Constitution et diffusion de CORPUS : ASPECTS JURIDIQUES

Co-organisée par les consortia Corpus écrits, IRCOM et CAHIER : Journée d’information et d’échanges sur les aspects juridiques liés à la constitution et à la diffusion des corpus

24 novembre 2012
Campus des Cordeliers
15, rue de l’Ecole de Médecine
75006 Paris
Métro Odéon


PROGRAMME 


10 h – 11 h 30
    Droits de l’auteur scientifique vs droits de l’éditeur commercial
Présentation : Sylvie Archaimbault (Corpus écrits)
Répondant : Marie Cornu, CECOJI.

11 h 30- 13 h    L’utilisation de documents dans la constitution de corpus diffusés
Présentation : Denise Pierrot (CAHIER)
Répondant : Marie Cornu, CECOJI.

Déjeuner sur place

14 h 30 – 16 h    Les droits de la personne filmée ou enregistrée 
Présentation : Gabriel Bergounioux (IRCOM)
Répondant : Nathalie Mallet-Poujol, UMR Dynamique du droit.

Cette journée d’information et d’échanges part d’un constat : de nombreuses difficultés, d’ordre juridique,  se  font jour dans l’élaboration et la mise à disposition de la communauté des corpus auxquels participent les chercheurs.
Celles-ci peuvent, dans certains cas de blocage, aboutir à une interdiction de communication à un public large de corpus constitués dans un cadre de recherche.
Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont variés, ils peuvent concerner l’édition de travaux appuyés sur des résultats d’utilisation de corpus, la mise en ligne d’articles déjà publiés chez un éditeur, par l’auteur lui-même, ou en republication par un autre éditeur, des retranscriptions d’expériences impliquant des relations  confidentielles,  l’enregistrement de personnes physiques…
Face à ces difficultés, les chercheurs sont bien souvent démunis et ne trouvent pas l’aide dont ils auraient besoin pour sortir des situations de blocage.
Cette journée se donne pour objectif de travailler sur quelques cas représentatifs de ces difficultés d’ordre juridique, de faire converger des retours d’expérience et de faire émerger des solutions qui pourront être partagées.
Si vous souhaitez évoquer une situation particulière à laquelle vous avez été ou vous êtes confrontés, vous êtes invités à l’indiquer dès maintenant. Des interventions de 5 minutes seront ménagées au titre de retour d’expérience, ce pour chacun des points évoqués.

Envoyer à :
archaimb@linguist.jussieu.fr
Denise.Pierrot@ens-lyon.fr
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Par ailleurs, nous vous rappelons que la participation à cette journée est libre, mais que la pré-inscription est obligatoire.
Merci de vous inscrire avec le formulaire joint, à retourner à : secretariat.ilf@ling.cnrs.fr